10.2 Émissions d’intérêt national (EIN) et production indépendante

Télédiffusion et auditoire

Une sous-section des DEC est désignée par le terme « émissions d’intérêt national » (EIN) et, par conséquent, les dépenses en EIN sont incluses dans le calcul des obligations de DEC des diffuseurs. Les dépenses en EIN comprennent les émissions jugées risquées à produire et difficiles à monétiser. Les EIN dans le marché anglophone comprennent les documentaires de longue durée, les émissions dramatiques et de comédie, et les émissions de remise de prix. Dans le marché francophone, les EIN comprennent les catégories d’émissions équivalentes, avec l’ajout d’émissions de musique, de danse et de variétés.

Pour les grands groupes de propriété privés en radiodiffusion de langue anglaise, les obligations en EIN varient de 5 % à 7,5 %.[25] Pour les grands groupes de propriété privée en radiodiffusion de langue française, les obligations varient de 15 % à 18 % [26]. Au moins 75 % des obligations de dépenses en EIN doivent être produites par des sociétés de production indépendantes.

Tableau 10-4 Dépenses consacrées à des émissions d’intérêt national* (EIN), par groupe de propriété publique et privée en radiodiffusion de langue française et anglaise

Source:
Données tirées des rapports annuels cumulés déposés par les groupes de diffusion.

Note:
Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
*Comprend les émissions dramatiques et comique, les documentaires de longue durée, la musique, la danse et les variétés (en français seulement) ainsi que les émissions de remises de prix (en anglais seulement).
** Les groupes de propriété privée anglais comprennent : Bell, Rogers et Corus, groupes désignés. Les groupes de propriété privée français comprennent : Bell, Quebecor et Corus, groupes désignés.
*** Les totaux des EIN pour CBC et Radio-Canada sont des estimations basées en partie sur les données du CRTC et incluront également les dépenses des services de nouvelles nationales (CBC News Network and ICI RDI).

Tableau 10-5 Dépenses en production indépendante*, par les groupes de radiodiffusion publics et privés anglais et français

Source:
Données tirées des rapports annuels cumulés déposés par les groupes de diffusion.

Note:
Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Les groupes de propriété privée anglais comprennent : Bell, Rogers et Corus, groupes désignés. Les groupes de propriété privée française comprennent : Bell, Quebecor et Corus, groupes désignés.

Tableau 10-6 Total des dépenses de programmes non canadiens, par groupe de diffusion de langue anglaise et français*

Source:
Données tirées des rapports annuels cumulés déposés par les groupes de diffusion.

Note:
Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Les groupes de propriété privée anglophones comprennent : Bell, Rogers et Corus, groupes désignés. Les groupes de propriété privée française comprennent : Bell, Quebecor et Corus, groupes désignés.

[25]CRTC (2024). Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288.
[26]Ibid.