5.2 Télévision canadienne
Financement
Tableau 5-2 a) Financement de la production télévisuelle canadienne : Toutes les langues
| 2020/21 | 2021/22 | 2022/23 | 2023/24 | 2024/25 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits de licence des diffuseurs privés | 292 | 564 | 599 | 443 | 431 |
| Droits de licence des diffuseurs publics | 338 | 397 | 399 | 420 | 434 |
| Crédit d’impôt fédéral (1) | 250 | 372 | 399 | 342 | 337 |
| Crédits d’impôt provinciaux (1) | 443 | 705 | 749 | 615 | 614 |
| Distributeurs canadiens (2) | 305 | 404 | 462 | 345 | 416 |
| Préventes et avances de sources étrangères (3) | 309 | 460 | 464 | 409 | 340 |
| Fonds des médias du Canada (4) | 278 | 280 | 281 | 290 | 283 |
| FPIC (5) | 50 | 52 | 42 | 40 | 35 |
| Autre financement public (6) | 65 | 155 | 195 | 134 | 121 |
| Autre financement privé (7) | 48 | 161 | 200 | 183 | 144 |
| Total | 2 376 | 3 550 | 3 789 | 3 220 | 3 155 |
Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC, du FMC, de Téléfilm Canada et des FPIC.
Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(2) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets d’émissions de télévision et aux longs métrages cinématographiques en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(3) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes établis à l’étranger.
(4) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(5) Comprend les données du Fonds Bell, du programme du fonds de production indépendante d’Eastlink TV, du Fonds de production indépendante, du Fonds du Bureau de l’écran autochtone, du Fonds Québecor, du Fonds Shaw-Rocket et du Fonds TELUS. Exclut les données du Fonds du Bureau de l'écran des Noirs, et du Canadian Independent Screen Fund for BPOC Creators.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales (excluant la SODEC) et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.
The decline in Canadian television production in English, bilingual format or non-official languages (–3.9%) in 2024/25 was attributable to lower levels of financing from foreign pre-sales and advances, private Canadian broadcaster licence fees, and other Canadian public and private financing. Financing from Canadian distributors and Canadian public broadcasters, however, did increase in 2024/25.
Tableau 5-2 b) Financement de la production télévisuelle canadienne : Langue anglaise, format bilingue et langues non officielles
| 2020/21 | 2021/22 | 2022/23 | 2023/24 | 2024/25 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits de licence des diffuseurs privés | 139 | 259 | 302 | 204 | 185 |
| Droits de licence des diffuseurs publics | 155 | 206 | 199 | 178 | 185 |
| Crédit d’impôt fédéral (1) | 173 | 259 | 285 | 230 | 225 |
| Crédits d’impôt provinciaux (1) | 333 | 550 | 593 | 468 | 457 |
| Distributeurs canadiens (2) | 301 | 397 | 454 | 331 | 410 |
| Préventes et avances de sources étrangères (3) | 309 | 450 | 463 | 404 | 336 |
| Fonds des médias du Canada (4) | 187 | 189 | 188 | 187 | 182 |
| FPIC (5) | 35 | 36 | 31 | 28 | 26 |
| Autre financement public (6) | 17 | 71 | 131 | 100 | 71 |
| Autre financement privé (7) | 16 | 105 | 129 | 126 | 93 |
| Total | 1 664 | 2 523 | 2 775 | 2 256 | 2 169 |
Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC, du FMC, de Téléfilm Canada et des FPIC.
Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(2) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets d’émissions de télévision et aux longs métrages cinématographiques en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(3) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes établis à l’étranger.
(4) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(5) Comprend les données du Fonds Bell, du programme du fonds de production indépendante d’Eastlink TV, du Fonds de production indépendante, du Fonds du Bureau de l’écran autochtone, du Fonds Québecor, du Fonds Shaw-Rocket et du Fonds TELUS. Exclut les données du Fonds du Bureau de l'écran des Noirs, et du Canadian Independent Screen Fund for BPOC Creators.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales (excluant la SODEC) et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.
Tableau 5-2 c) Financement de la production cinématographique et télévisuelle canadienne : Langue français
| 2020/21 | 2021/22 | 2022/23 | 2023/24 | 2024/25 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits de licence des diffuseurs privés | 152 | 306 | 297 | 239 | 246 |
| Droits de licence des diffuseurs publics | 184 | 192 | 200 | 241 | 249 |
| Crédit d’impôt fédéral (1) | 77 | 113 | 114 | 112 | 112 |
| Crédits d’impôt provinciaux (1) | 109 | 155 | 155 | 147 | 157 |
| Distributeurs canadiens (2) | 4 | 7 | 9 | 13 | 5 |
| Préventes et avances de sources étrangères (3) | 0 | 10 | 1 | 5 | 4 |
| Fonds des médias du Canada (4) | 91 | 91 | 92 | 103 | 101 |
| FPIC (5) | 15 | 16 | 11 | 12 | 9 |
| Autre financement public (6) | 48 | 83 | 64 | 34 | 50 |
| Autre financement privé (7) | 32 | 56 | 71 | 57 | 51 |
| Total | 712 | 1 028 | 1 014 | 964 | 986 |
Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC, du FMC, de Téléfilm Canada et des FPIC.
Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(2) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets d’émissions de télévision et aux longs métrages cinématographiques en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(3) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes établis à l’étranger.
(4) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(5) Comprend les données du Fonds Bell, du programme du fonds de production indépendante d’Eastlink TV, du Fonds de production indépendante, du Fonds du Bureau de l’écran autochtone, du Fonds Québecor, du Fonds Shaw-Rocket et du Fonds TELUS. Exclut les données du Fonds du Bureau de l'écran des Noirs, et du Canadian Independent Screen Fund for BPOC Creators.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales (excluant la SODEC) et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.
Les préventes et les avances à l’étranger et les distributeurs canadiens sont demeurés les principales sources de financement de la production canadienne de téléfilms en 2024-2025. Les diffuseurs canadiens, le FMC, le financement public direct et d’autres sources privées ont également contribué au financement de la production canadienne de téléfilms, mais à des niveaux beaucoup plus faibles que les deux plus grandes sources.
Exhibit 5-2 d) Financement de la production télévisuelle canadienne : Téléfilms (toutes les langues)
| 2020/21 | 2021/22 | 2022/23 | 2023/24 | 2024/25 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits de licence des diffuseurs privés | 8 | 9 | 19 | 13 | 7 |
| Droits de licence des diffuseurs publics | 0 | 2 | 4 | 3 | 2 |
| Crédit d’impôt fédéral (1) | 43 | 47 | 65 | 50 | 44 |
| Crédits d’impôt provinciaux (1) | 97 | 109 | 147 | 113 | 105 |
| Distributeurs canadiens (2) | 93 | 102 | 129 | 113 | 94 |
| Préventes et avances de sources étrangères (3) | 146 | 152 | 209 | 159 | 129 |
| Fonds des médias du Canada (4) | 3 | 8 | 15 | 12 | 6 |
| Autre financement public (6) | 6 | 15 | 17 | 16 | 18 |
| Autre financement privé (7) | 11 | 23 | 26 | 15 | 37 |
| Total | 407 | 467 | 631 | 493 | 440 |
Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC, du FMC, de Téléfilm Canada et des FPIC.
Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(2) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets d’émissions de télévision et aux longs métrages cinématographiques en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(3) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes établis à l’étranger.
(4) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(5) Comprend les données du Fonds Bell, du programme du fonds de production indépendante d’Eastlink TV, du Fonds de production indépendante, du Fonds du Bureau de l’écran autochtone, du Fonds Québecor, du Fonds Shaw-Rocket et du Fonds TELUS. Exclut les données du Fonds du Bureau de l'écran des Noirs, et du Canadian Independent Screen Fund for BPOC Creators.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales (excluant la SODEC) et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.
Les diffuseurs canadiens ont joué un rôle important dans le financement du catégorie « mode de vie et intérêt général », ainsi que de la production dans le catégorie « variétés et d’arts de la scène » en 2024-2025. Dans les catégories « fiction » et « jeunesse », les distributeurs canadiens ont joué un rôle de financement relativement plus important que les diffuseurs canadiens. Dans le catégorie documentaire, les producteurs canadiens ont compté presque à parts égales sur le financement provenant de diffuseurs canadiens (25 %) et de distributeurs canadiens et de sources étrangères (21 %).
Tableau 5-3 a) Financement de la production télévisuelle canadienne, par catégorie, 2024-2025 : Toutes les langues
| Fiction | Jeunesse | Documentaire | Mode de vie et intérêt général (1) | Variétés et arts de la scène | Tous les catégories | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits de licence des diffuseurs privés | 147 | 13 | 57 | 181 | 34 | 431 |
| Total | 1 738 | 401 | 379 | 471 | 166 | 3 155 |
| Droits de licence des diffuseurs publics | 192 | 49 | 38 | 110 | 45 | 434 |
| Crédit d’impôt fédéral (2) | 182 | 43 | 38 | 55 | 20 | 337 |
| Crédits d’impôt provinciaux (2) | 364 | 89 | 75 | 59 | 28 | 614 |
| Distributeurs canadiens (3) | 226 | 132 | 42 | 14 | 1 | 416 |
| Préventes et avances de sources étrangères (4) | 275 | 20 | 38 | 5 | 2 | 340 |
| Fonds des médias du Canada (5) | 160 | 30 | 72 | 0 | 21 | 283 |
| Autre financement public (6) | 73 | 15 | 10 | 16 | 8 | 121 |
| Autre financement privé (7) | 120 | 11 | 9 | 32 | 7 | 179 |
Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC et du FMC.
Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Comprend les magazines et un faible volume d’émissions auparavant considérées comme des émissions éducatives/instructives.
(2) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(3) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets télévisuels en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(4) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes non canadiens établis à l’étranger, y compris des services de diffusion en continu, d’autres services de vidéo sur demande (VSD), des réseaux de télévision et des diffuseurs publics.
(5) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales, de la SODEC et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.
Pour la production télévisuelle canadienne de langue anglaise, les diffuseurs canadiens ont joué un rôle important dans le financement pour les catégories « mode de vie et intérêt général » et « variétés et arts de la scène » en 2024-2025. D’autre part, dans les catégories « fiction » et « jeunesse », les diffuseurs canadiens ont joué un rôle de financement encore plus modeste que celui observé dans l’ensemble de la production télévisuelle canadienne. Les distributeurs canadiens et les sources étrangères ont joué un rôle de financement relativement plus important dans ces catégories. La production télévisuelle documentaire de langue anglaise reposait aussi davantage sur le financement de distributeurs canadiens, de sources étrangères et du FMC.
Tableau 5-3 b) Financement de la production télévisuelle canadienne, par catégorie, 2024-2025 : Langue anglaise, format bilingue et langues non officielles
| Fiction | Jeunesse | Documentaire | Mode de vie et intérêt général* | Variétés et arts de la scène | Tous les catégories | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits de licence des diffuseurs privés | 65 | 7 | 36 | 67 | 10 | 185 |
| Droits de licence des diffuseurs publics | 110 | 9 | 20 | 44 | 1 | 185 |
| Crédit d’impôt fédéral (2) | 140 | 32 | 27 | 23 | 3 | 225 |
| Crédits d’impôt provinciaux (2) | 295 | 66 | 56 | 35 | 4 | 457 |
| Distributeurs canadiens (3) | 222 | 132 | 42 | 14 | 0 | 410 |
| Préventes et avances de sources étrangères (4) | 275 | 20 | 37 | 4 | 0 | 336 |
| Fonds des médias du Canada (5) | 109 | 16 | 50 | 0 | 7 | 182 |
| Autre financement public (6) | 47 | 6 | 5 | 11 | 2 | 71 |
| Autre financement privé (7) | 92 | 7 | 7 | 12 | 1 | 119 |
| Total | 1 355 | 295 | 281 | 209 | 29 | 2 169 |
Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC et du FMC.
Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Comprend les magazines et un faible volume d’émissions auparavant considérées comme des émissions éducatives/instructives.
(2) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(3) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets télévisuels en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(4) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes non canadiens établis à l’étranger, y compris des services de diffusion en continu, d’autres services de vidéo sur demande (VSD), des réseaux de télévision et des diffuseurs publics.
(5) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales, de la SODEC et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.
Pour la production télévisuelle canadienne de langue française, les diffuseurs canadiens ont joué un rôle important dans le financement de tous les catégories en 2024-2025, en particulier dans les catégories « mode de vie et intérêt général » et « variétés et arts de la scène ». D’autre part, les distributeurs canadiens et les sources étrangères ont joué un rôle beaucoup plus limité (comparativement à la production télévisuelle de langue anglaise) dans tous les catégories.
Tableau 5-3 c) Financement de la production télévisuelle canadienne, par catégorie, 2024-2025 : Langue français
| Fiction | Jeunesse | Documentaire | Mode de vie et intérêt général* | Variétés et arts de la scène | Tous les catégories | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits de licence des diffuseurs privés | 82 | 5 | 22 | 114 | 24 | 246 |
| Droits de licence des diffuseurs publics | 82 | 40 | 18 | 66 | 44 | 249 |
| Crédit d’impôt fédéral (2) | 42 | 11 | 10 | 33 | 16 | 112 |
| Crédits d’impôt provinciaux (2) | 69 | 22 | 18 | 24 | 24 | 157 |
| Distributeurs canadiens (3) | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| Préventes et avances de sources étrangères (4) | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 | 4 |
| Fonds des médias du Canada (5) | 51 | 14 | 22 | 0 | 14 | 101 |
| Autre financement public (6) | 26 | 9 | 5 | 5 | 6 | 50 |
| Autre financement privé (7) | 28 | 4 | 2 | 20 | 6 | 60 |
| Total | 383 | 106 | 98 | 262 | 137 | 986 |
Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC et du FMC.
Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Comprend les magazines et un faible volume d’émissions auparavant considérées comme des émissions éducatives/instructives.
(2) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(3) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets télévisuels en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(4) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes non canadiens établis à l’étranger, y compris des services de diffusion en continu, d’autres services de vidéo sur demande (VSD), des réseaux de télévision et des diffuseurs publics.
(5) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales, de la SODEC et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.