5 Financement des émissions de télévision et des longs métrages canadiens

Les producteurs canadiens financent leurs émissions de télévision et leurs longs métrages destinés à l’exploitation en salle en mobilisant des fonds provenant de diverses sources.

Les émissions de télévision canadiennes reçoivent presque toujours des droits de licence de diffusion versés par des diffuseurs privés ou publics canadiens. Les distributeurs canadiens, ainsi que les préventes et avances étrangères, constituent également des sources de financement importantes pour de nombreuses productions. Les producteurs canadiens bénéficient aussi de crédits d’impôt fédéraux et provinciaux (voir l’encadré 4), ainsi que de financement ou de soutien financier du Fonds des médias du Canada (FMC), des Fonds de production indépendants certifiés (FPIC)[20] et, le cas échéant, d’autres formes de financement privé ou public.

Les longs métrages canadiens destinés à l’exploitation en salle font appel aux mêmes sources de financement, bien que les proportions relatives puissent varier considérablement. Les droits de licence versés par les diffuseurs canadiens sont généralement faibles, tandis que le financement provenant des distributeurs canadiens, de Téléfilm Canada ainsi que des préventes et avances étrangères est relativement plus important. Les producteurs de longs métrages canadiens bénéficient également de crédits d’impôt fédéraux et provinciaux, de financement du FMC et des FPIC, ainsi que d’autres formes de financement public et privé.

Faits saillants 2024/25

  • Comme au cours des années précédentes, la production de contenu canadien a été soutenue par diverses sources de financement, avec des contributions importantes provenant des droits de licence des diffuseurs, des crédits d’impôt, des fonds de production ainsi que des préventes et avances liées à la distribution.
  • Des différences dans les structures de financement ont été observées entre les productions de langue anglaise et de langue française, de même qu’entre la production télévisuelle et les longs métrages.
  • Les distributeurs canadiens ainsi que les préventes et avances étrangères constituent des sources de financement beaucoup plus importantes pour la production de langue anglaise (34 %) que pour la production de langue française (2 %). À l’inverse, les droits de licence versés par les diffuseurs privés et publics représentent une part plus élevée du financement de la production de langue française (44 %) que de la production de langue anglaise (14 %).
  • Alors que les droits de licence des diffuseurs représentent 28 % du financement de la production télévisuelle canadienne, ils comptent pour moins de 2 % du financement des longs métrages canadiens destinés à l’exploitation en salle.
  • La production de longs métrages canadiens de langue française continue de bénéficier de montants importants provenant des droits de licence des diffuseurs canadiens, d’autres sources de financement public (c’est-à-dire autres que Téléfilm Canada et le FMC) ainsi que de Téléfilm Canada.

5.1 Contenu canadien

Financement

Encadré 4 Financement versé par les sociétés de production canadiennes
Les crédits d’impôt fédéral et provinciaux représentent une partie de la participation financière des sociétés de production canadiennes dans les projets cinématographiques et télévisuels. Les sociétés de production canadiennes reçoivent des crédits d’impôt fondés sur leurs dépenses de main-d’œuvre admissibles, et certaines provinces (c.-à-d. l’Alberta et le Manitoba) offrent des crédits d’impôt fondés sur l’ensemble des dépenses de production plutôt que sur les coûts de main-d’œuvre admissibles. Dans la plupart des cas, le crédit d’impôt que reçoit un producteur pour un projet précis est investi directement dans ce projet afin d’en compléter le financement.

Après avoir pris en compte les crédits d’impôt et le financement des sociétés de production, la contribution des producteurs aux budgets de production représente, dans la majorité des cas, un minimum de 30 % à 35 % du budget total. Il incombe aussi aux producteurs d’organiser la distribution des œuvres au Canada et à l’étranger, et le financement bancaire.
br> De nombreux producteurs signalent aussi la [AS56.1][TH56.2]« nouvelle normalité » où les sociétés de production doivent prendre des risques financiers plus importants dans le développement de projets cinématographiques ou télévisuels avant d’obtenir le financement de la production. Cette nouvelle normalité est en partie attribuable à une consolidation parmi les diffuseurs canadiens (c.-à-d. les principaux acheteurs de contenu canadien), ainsi qu’au renforcement connexe de l’emprise de ces diffuseurs sur le marché de la commande de contenu télévisuel.

Tableau 5-1 a) Financement de la production cinématographique et télévisuelle canadienne : toutes les langues

2020/212021/222022/232023/242024/25
Droits de licence des diffuseurs privés293566602445432
Droits de licence des diffuseurs publics339399401423436
Crédit d’impôt fédéral (1)265391427372366
Crédits d’impôt provinciaux (1)487771837710705
Distributeurs canadiens (2)360433555386449
Préventes et avances de sources étrangères (3)332493495470415
Fonds des médias du Canada (4)280288290303292
Téléfilm Canada4382868489
FPIC (5)5356464439
Autre financement public (6)98216252205180
Autre financement privé (7)68195255252212
Total2 6183 8904 2453 6953 615

Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC, du FMC, de Téléfilm Canada et des FPIC.

Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(2) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets d’émissions de télévision et aux longs métrages cinématographiques en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(3) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes établis à l’étranger.
(4) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(5) Les FPIC comprennent des fonds mis en place pour appuyer le développement et la production de contenu canadien, lesquels ont été certifiés par le CRTC conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343. Les FPIC reçoivent des contributions financières d’entreprises de télévision, de diffusion en continu en ligne et de câblodistribution et satellite présentes au Canada.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales (excluant la SODEC) et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.

La production de contenu canadien de langue anglaise a connu des niveaux moins élevés de financement provenant d’autres sources privées, des distributeurs et diffuseurs étrangers, du FMC, des FPIC et des diffuseurs privés canadiens, ce qui a été compensé par des niveaux plus élevés de financement provenant des diffuseurs publics canadiens, des distributeurs canadiens et de Téléfilm Canada.

Tableau 5-1 b) Financement de la production cinématographique et télévisuelle canadienne : Langue anglaise, format bilingue et langues non officielles

2020/212021/222022/232023/242024/25
Droits de licence des diffuseurs privés140260304206185
Droits de licence des diffuseurs publics155207200181186
Crédit d’impôt fédéral (1)185275310257250
Crédits d’impôt provinciaux (1)360588657542517
Distributeurs canadiens (2)350417537362430
Préventes et avances de sources étrangères (3)332480493464408
Fonds des médias du Canada (4)188195197199188
Téléfilm Canada2656585659
FPIC (5)3739343129
Autre financement public (6)217714013981
Autre financement privé (7)28127177190156
Total1 8202 7223 1062 6282 489

Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC, du FMC, de Téléfilm Canada et des FPIC.

Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(2) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets d’émissions de télévision et aux longs métrages cinématographiques en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(3) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes établis à l’étranger.
(4) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(5) Les FPIC comprennent des fonds mis en place pour appuyer le développement et la production de contenu canadien, lesquels ont été certifiés par le CRTC conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343. Les FPIC reçoivent des contributions financières d’entreprises de télévision, de diffusion en continu en ligne et de câblodistribution et satellite présentes au Canada.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales (excluant la SODEC) et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.

La croissance annuelle du contenu canadien de langue française (5,4 %) en 2024-2025 a été principalement soutenue par crédits d’impôt provinciaux , des niveaux accrus de financement provenant d’autres sources publiques directes (autres que Téléfilm Canada et le FMC) et des diffuseurs canadiens.

Tableau 5-1 c) Financement de la production cinématographique et télévisuelle canadienne : Langue français

2020/212021/222022/232023/242024/25
Droits de licence des diffuseurs privés153306298239247
Droits de licence des diffuseurs publics184192200242250
Crédit d’impôt fédéral (1)80117117115116
Crédits d’impôt provinciaux (1)127183180168189
Distributeurs canadiens (2)1016192519
Préventes et avances de sources étrangères (3)213367
Fonds des médias du Canada (4)929393104104
Téléfilm Canada1726282830
FPIC (5)1617121310
Autre financement public (6)771381126699
Autre financement privé (7)4068786256
Total7981 1691 1391 0681 126

Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC, du FMC, de Téléfilm Canada et des FPIC.

Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(2) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets d’émissions de télévision et aux longs métrages cinématographiques en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(3) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes établis à l’étranger.
(4) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(5) Les FPIC comprennent des fonds mis en place pour appuyer le développement et la production de contenu canadien, lesquels ont été certifiés par le CRTC conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343. Les FPIC reçoivent des contributions financières d’entreprises de télévision, de diffusion en continu en ligne et de câblodistribution et satellite présentes au Canada.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales (excluant la SODEC) et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.

On estime à 938 millions de dollars les dépenses consacrées à la production de longs métrages canadiens en 2024-2025, dans l’ensemble des fenêtres de diffusion (télévision et en salles). Outre les crédits d’impôt, les principales sources de financement pour cette production provenaient des préventes et des avances de sources étrangères, des distributeurs canadiens, de Téléfilm Canada et d’autres fonds publics directs.

Tableau 5-1 d) Financement de la production cinématographique et télévisuelle canadienne : Production de long métrage (diffusion télévisée et en salles)

2020/212021/222022/232023/242024/25
Droits de licence des diffuseurs privés91122158
Droits de licence des diffuseurs publics13674
Crédit d’impôt fédéral (1)5867937973
Crédits d’impôt provinciaux (1)142176236211196
Distributeurs canadiens (2)148131221145127
Préventes et avances de sources étrangères (3)169186239219203
Fonds des médias du Canada (4)516252889
Téléfilm Canada4382868415
Autre financement public (6)3575758576
Autre financement privé (7)41608595109
Total6508071 087968900

Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC, du FMC, de Téléfilm Canada et des FPIC.

Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Les données comprennent des estimations de la production télévisuelle certifiée par le CRTC.
(1) Les producteurs canadiens touchent des crédits d’impôt fédéral et provinciaux sur certaines dépenses de main-d’œuvre admissibles, et investissent généralement ces sommes dans leurs projets télévisuels afin d’en compléter le financement.
(2) Le financement versé par les distributeurs canadiens comprend les garanties minimales et les avances consenties aux projets d’émissions de télévision et aux longs métrages cinématographiques en contrepartie de droits de mise en marché, de licence et de présentation en salles au Canada, dans des endroits où le projet n’a pas été vendu à l’extérieur du Canada ou sur des plateformes de distribution mondiale.
(3) Les préventes et avances de sources étrangères comprennent les droits de licence de diffusion, les garanties minimales, les avances et d’autres types de financement provenant de diffuseurs, de distributeurs ou d’autres organismes établis à l’étranger.
(4) Seules les émissions des catégories « fiction », « jeunesse », « documentaire » et « variétés et arts de la scène » sont admissibles au financement par le FMC.
(5) Les FPIC comprennent des fonds mis en place pour appuyer le développement et la production de contenu canadien, lesquels ont été certifiés par le CRTC conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343. Les FPIC reçoivent des contributions financières d’entreprises de télévision, de diffusion en continu en ligne et de câblodistribution et satellite présentes au Canada.
(6) La catégorie « autre financement public » comprend le financement provenant d’administrations publiques provinciales (excluant la SODEC) et d’autres ministères et organismes publics fédéraux, à l’exclusion des crédits d’impôt fédéral et provinciaux, des droits de licence des diffuseurs publics canadiens et de l’aide financière accordée par Téléfilm Canada.
(7) La catégorie « autre financement privé » comprend le financement provenant de maisons de production (à l’exclusion des crédits d’impôt obtenus), de fonds de production indépendants, de diffuseurs fournissant une participation au capital et d’autres bailleurs de fonds canadiens du secteur privé.

[20]Les Fonds de production indépendants certifiés (FPIC) regroupent des fonds établis pour soutenir le développement et la production de contenu canadien et certifiés par le CRTC conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343. Les FPIC reçoivent des contributions financières des entreprises de télévision, de diffusion en ligne, ainsi que des entreprises de câblodistribution et de télévision par satellite exerçant leurs activités au Canada. Il existe actuellement 11 FPIC : Fonds Bell, Black Screen Office Fund, Fonds canadien indépendant pour les créateurs noirs et de personnes de couleur (BPOC), Eastlink TV Independent Production Fund Program, Independent Production Fund, Indigenous Screen Office Fund, Fonds Québecor, Rogers Group of Funds, Shaw Rocket Fund, Telefilm Canada Talent Fund et Fonds TELUS.