3.6 Points de contenu canadien
Production télévisuelle canadienne
Le BCPAC et le CRTC utilisent tous deux des cadres de certification par points pour déterminer si les productions audiovisuelles sont « canadiennes ». Ces cadres de certification sont essentiels pour permettre aux radiodiffuseurs canadiens de démontrer leur conformité aux exigences réglementaires, y compris à l’égard des dépenses en émissions canadiennes (DEC).
Le barème qu’emploie le BCPAC (en combinaison avec d’autres critères) sert également à déterminer si un film ou une émission de télévision est admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC). D’autres mécanismes de financement, tels que Téléfilm Canada, plusieurs fonds de production indépendants certifiés (FPIC) et le FMC, utilisent le même barème.[14]
Pour obtenir la certification de contenu canadien, un film ou une émission de télévision (autre qu’une coproduction audiovisuelle régie par un traité) doit obtenir au moins 6 points sur une possibilité de 10.[15] La grande majorité des émissions de télévision canadiennes obtiennent le maximum de 10 points de contenu canadien et cette part est demeurée relativement stable au cours des dix dernières années. En 2023-2024, la production de 10 points a atteint un sommet en 10 ans quant à la part de marché, soit 77 % de la production télévisuelle canadienne totale, avant de diminuer à 73 % en 2024-2025.
Le 18 novembre 2025, le CRTC a annoncé une nouvelle définition du contenu canadien pour la réglementation de la télédiffusion, y compris un nouveau système de points de contenu canadien. La nouvelle définition du CRTC n’avait pas encore été mise en œuvre au moment de rédiger le présent document.[16] Entre autres, le système de points modernisé du CRTC pour le contenu canadien accordera jusqu’à 14 points pour 11 postes et fonctions clés de création pour des productions d’action réelle, et 15 points pour 12 postes et fonctions clés de création pour des productions d’animation.
Le CRTC a également instauré des points en prime pour des « éléments créatifs clés canadiens », octroyant pour chaque élément un point supplémentaire pour l’utilisation de personnages et de décors canadiens identifiables, d’œuvres audiovisuelles fondées sur des œuvres écrites canadiennes et où plus de 50 % des pièces musicales de l’œuvre audiovisuelle sont canadiennes.[17]
Par souci de clarté, le nouveau cadre de certification du CRTC vise à satisfaire aux obligations réglementaires établies par le Conseil et ne modifie pas le système de points du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC). Le BCPAC utilise le système de points afin de qualifier la production au titre du Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC). D’autres organismes de financement, comme le Fonds des médias du Canada (FMC) et Téléfilm Canada, exigent également que les productions obtiennent le nombre minimal de points pour la certification BCPAC/CIPC avant d’obtenir un financement direct.
Tableau 3-13 Production télévisuelle par points de contenu canadien (coproductions audiovisuelles régies par des traités non comprises)
Source:
Estimations fondées sur les données du BCPAC.
Note:
Certaines sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués, parce que les chiffres ont été arrondis. Comprend une estimation de la production télévisuelle certifiée par le CRTC; voir les Remarques méthodologiques pour en savoir plus. Exclut la production audiovisuelle de contenu « d’abord diffusé en ligne »; voir l’encadré 1 pour les définitions et les statistiques.
* Comprend toutes les productions (autres que les coproductions audiovisuelles régies par des traités) dont tous les postes clés de création, selon les définitions du BCPAC, ont été confiés à des Canadiens, même si la production ne fait pas appel à certains postes de création clés du barème. Par exemple, une émission de télévision ayant un seul acteur principal peut obtenir un maximum de 9 points sur 9, plutôt que de 10 points sur 10. Pour les besoins du tableau ci-dessus, le pointage de toutes les productions a été transposé sur une échelle de 10 points. Par exemple, une émission de télévision ayant obtenu 7 points sur 9 est classée comme une production ayant un pointage de 8 sur 10.